Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur lumis-atelier.com par Lumis Atelier, 39 ter Rue du Bois Sauvage, 91000 France. Contact : contact@lumis-atelier.com.

1. Produits

Lumis Atelier propose des luminaires configurables, dont certains sont fabriqués à la demande. Les photographies, dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques sont présentés avec le plus grand soin. De légères variations liées aux matériaux, aux écrans ou au procédé de fabrication ne constituent pas nécessairement un défaut.

Un produit n’est considéré comme « personnalisé » au sens des présentes CGV que lorsqu’il est confectionné selon les spécifications propres du client ou nettement personnalisé, et que cette qualification est clairement indiquée avant la commande. La seule mention « fabrication à la demande » ou « précommande » ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit légal de rétractation.

2. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, taxes comprises lorsqu’elles sont exigibles. Les éventuels frais de livraison, droits et taxes sont indiqués avant la validation définitive. Le paiement intégral est exigible à la commande, sauf indication contraire.

3. Commande et fabrication

La commande devient ferme après validation du paiement et envoi de la confirmation. Pour un produit fabriqué à la demande, la fabrication peut commencer après cette confirmation. Le délai estimatif de fabrication et de livraison est indiqué sur la fiche produit ou au cours de la commande. Lumis Atelier informera le client de tout retard significatif.

4. Droit de rétractation

Pour les produits standard ou non personnalisés vendus à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut contacter contact@lumis-atelier.com. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme.

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception n’est appliquée que si le caractère personnalisé du produit a été clairement signalé avant l’achat.

5. Annulation d’un produit personnalisé avant livraison

À titre commercial, Lumis Atelier accepte l’annulation d’un produit personnalisé tant que sa fabrication n’a pas commencé, avec remboursement intégral des sommes versées.

Lorsque la fabrication personnalisée a déjà commencé, Lumis Atelier peut accepter l’annulation et rembourser au minimum 70 % du prix du produit. La somme conservée ne peut excéder 30 % et correspond exclusivement aux matières, composants, travaux préparatoires et frais irréversibles déjà engagés pour cette commande. Son montant est limité aux coûts effectivement engagés et pouvant être justifiés ; il n’est donc pas automatiquement fixé à 30 %.

Cette règle ne s’applique jamais lorsque l’annulation résulte d’un manquement de Lumis Atelier, d’une absence de livraison dans les conditions prévues par la loi, d’un défaut, d’un dommage ou d’une non-conformité. Elle ne limite aucune garantie légale.

6. Livraison

La zone, le mode, le coût et le délai estimatif de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le transfert des risques au consommateur intervient lorsqu’il prend physiquement possession du produit. En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

7. Réception et retours

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à la livraison et à signaler rapidement toute anomalie, avec des photographies utiles. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison & retours.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de leur délivrance, ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

9. Responsabilité et installation

Les luminaires doivent être installés et utilisés conformément aux instructions fournies et aux règles de sécurité applicables. Lorsque l’installation électrique l’exige, le recours à un professionnel qualifié est recommandé. Aucune clause ne limite la responsabilité légale de Lumis Atelier lorsqu’elle ne peut être exclue.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@lumis-atelier.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées dans les présentes CGV et les mentions légales avant l’ouverture commerciale de la boutique.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence. Tout litige cherchera d’abord une solution amiable.